- extrapatrimoniaux
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● extrapatrimonial, extrapatrimoniale, extrapatrimoniaux adjectif Qui est en dehors du patrimoine.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… … Wikipédia en Français
Action Paulienne En Droit Français — L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans le but de rendre… … Wikipédia en Français
Action paulienne — en droit français L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son patrimoine, dans … Wikipédia en Français
Action paulienne en droit francais — Action paulienne en droit français L action paulienne est une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits, par exemple lorsqu il a organisé son insolvabilité ou lorsqu il a réduit la valeur de son … Wikipédia en Français
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Domaine Public En Droit De La Propriété Intellectuelle Français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection,… … Wikipédia en Français
Domaine public, en droit de la propriété intellectuele — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
Domaine public en droit de la propriete intellectuelle francais — Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres,… … Wikipédia en Français
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